Conditions générales de vente VIDEO

 

• Préambule

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BF Production est immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro 89180369400035. 

Son siège social est en cote d'or.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre BF Production et ses clients.
Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d'achat ou sur tout autre document émanant du client.

 

• Prestations

Réalisation de Montage vidéo – Etalonnage visuel et sonore.

Tournage : Reportages – Films d’entreprises – Films évènementiels -- Films pour réseaux sociaux.

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• Commande

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A la suite d’un premier contact, BF Production entamera un échange avec le client pour connaitre ses attentes : 

- Le tournage des rushes.
- Une analyse des besoins du Client (un projet qui correspond à ses attentes, un synopsis, une ébauche du scénario, etc)
- Les différentes options discutées entre le Client et BF Production (musiques, transitions, effets, habillage format, rendu etc…), 

- Les scènes, lieux et personnes à filmer (ou à ne pas filmer) en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image). 

- Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu.
- Et d’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et BF Production.

Le devis, s’il est signé par le Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’ et par BF Production, validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé.

En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de BF production.
 

Toute commande passée auprès de BF Production est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un bon de commande, ou d’un devis validé ou de tout autre document faisant l’état d’une commande. Tout retard du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaire à la réalisation finale libère le prestataire quant au délai.

Sauf mention contraire sur le devis, un premier exemplaire du montage vidéo sera remis au Client servant de copie de travail. Elle servira de base pour les modifications (10% maximum) que le client voudra apporter sans que cela n’affecte : la musique, le scénario convenu par les deux parties, la structure des effets spéciaux. Toute modification entrainant un changement de musique, de scénario ou d’effets spéciaux devra faire l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de BF Production.
 

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

 

• Engagement

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BF Production s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire, problème de panne d'ordinateur…).
Si BF Production ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.
 

• Annulation de la commande

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Si le client venait à annuler sa commande par écrit et par lettre recommandée avant la date de mise en production, son acompte de 30% lui sera entièrement remboursé. Si le client venait à annuler sa commande par écrit et par lettre recommandée après la date de mise en production, son acompte de 30% lui sera retenu par BF Production.

 

• Droit à l’image

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Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées, le client s’engage à en informer au plus vite BF production.
Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l’image (modèle disponible sur demande).
BF production  se donne le droit d’utiliser les images filmées lors d'une prestation.
 

Pour la bande sonore, sauf cas particulier, notamment la prise en charge et la gestion directe par le client, BF Production demandera l’autorisation à la SACEM de reproduire les musiques choisies et selon le cas répercutera les frais de droits de diffusion et de reproduction sur le devis au tarif en vigueur à la SACEM.

 

• Conditions de paiement

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Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.
Le paiement peut se faire par chèque ou par virement bancaire. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

 

• Pénalités en cas de retard de paiement

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En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception BF Production suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention.
Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 1.5% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

 

Modification

Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production des services. La société BF Production se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client. Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production.

 

• Livraison

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BF Production s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel.
Si toutefois, suite à des problèmes techniques, le reportage était inutilisable, BF Production remboursera les acomptes versés.

Le film ou le fichier sera fourni au format choisi par le client sur clé USB ou par mail selon la demande préalable du client validé par le devis.

 

 

• Reserve de propriété

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Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n'interviendra qu'au complet encaissement, tout défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l'échéance sur la base de une fois et demi le taux légal en vigueur. 

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• Retour de marchandises

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En cas d’anomalies de la prestation livrée constatée par le client, il appartient à ce dernier de fournir à BF Production toute justification quant à la véracité de ces défauts. Le client devra permettre à BF Production de constater par lui-même ces vices pour pouvoir éventuellement les corriger. Tout retour de produit de la part du client ne pourra se faire sans l’accord formel de BF Production.

 

• Conservation des rushes

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Les rushes et/ou photos seront conservés 3 mois après la livraison du projet. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à BF Production et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci.

Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander un montage.
Les rushes restent la propriété exclusive de BF Production

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• Traitement des médias fournis par le client

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La responsabilité de BF Production, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise de médias, le client aura pris le soin de réaliser une copie.

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TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE AUX PRESENTES CONDITIONS.

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